J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0420147S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 décembre 2003, l'association Hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent, 33, rue Olivier-de-Serres à Paris (15e), est admise à poursuivre à l'hôpital Saint-Michel, à la même adresse, ses activités de néonatologie et de réanimation néonatale, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.